Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)

Cet amendement précise que les cultures marines sont bien prises en compte, au même titre que les activités agricoles et forestières. Les interprétations divergent en effet selon les départements, en fonction de l'affiliation à la Mutualité sociale agricole – MSA. Il n'est pas exact de dire, comme je l'ai entendu, que les activités agricoles o...

Je suis d'accord pour retirer mon amendement si le Gouvernement confirme qu'il diffusera une information, par exemple au travers d'une circulaire, afin de garantir que les cultures marines sont bien prises en compte dans les activités agricoles.