Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

L'amendement de Mme Firmin Le Bodo fait suite à la proposition de loi que nous avons adoptée le 2 juin permettant le don de jours de congés au personnel soignant mobilisé pendant l'épidémie de covid-19. Lors de l'examen du texte, Mme Firmin Le Bodo avait souligné la nécessité de défiscaliser et désocialiser les jours de repos donnés. Tel est l...

Monsieur le rapporteur général, j'entends vos arguments et votre demande de retrait de l'amendement. Néanmoins, si nous devons instaurer une exonération fiscale et sociale, celle-ci a sa place dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative et non dans une proposition de loi. Une fois encore, nous voici devant le difficile choix du ...

Les salariés d'entreprises françaises qui travaillent à l'étranger plus de 183 jours par an – ou plus de 120 jours pour la prospection commerciale – bénéficient à ce titre d'une exonération d'impôt sur le revenu. L'amendement propose d'adapter les conditions d'octroi de cette exonération compte tenu de la crise qui a particulièrement affecté ce...

C'est au nom du groupe Agir ensemble que j'ai le plaisir de défendre cet amendement, qui, je l'espère, fera l'unanimité. Il vise à permettre aux entreprises de verser la prime dite Macron jusqu'au 31 décembre 2020. Il s'agit à la fois de soutenir le pouvoir d'achat des salariés de France et d'un outil à la disposition des entreprises pour remer...

Comme je l'ai fait en commission, je tiens à remercier sincèrement le rapporteur général de défendre cette proposition, qui marque notre reconnaissance envers l'ensemble du personnel des établissements de santé privés ; c'était important. Je remercie également le rapporteur général pour le tableau qui figure dans son rapport ; il nous permet d'...