Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Nous discutons là d'un sujet qui revient effectivement à chaque PLF : un certain nombre d'entre nous tentent de faire passer des amendements pour avancer sur la TASCOM. Néanmoins, à chaque fois, nous nous rendons compte que nous ne trouvons pas le bon outil : nous échouons à analyser suffisamment en profondeur le sujet pour résoudre la question...
Si nous adoptions ces amendements, nous percerions des trous dans la raquette et risquerions de punir ceux que nous voulons accompagner. Nous voterons donc contre ces amendements.
Il s'agit de l'amendement de repli, que M. de Courson vient d'évoquer : il vise à reporter l'application de la disposition à 2022.
Précisons que ces amendements tendent à modifier la date du 3 juillet, adoptée dans un texte précédent et déjà applicable ; nous n'avons pas attendu le PLFR 3. Cela étant, les arguments de M. le ministre délégué, tenant à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe de séjour ou aux multiples reports qui s'ensuivent, m'ont convaincue ; au...
