Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Alors que les PME ne peuvent aujourd'hui l'utiliser que pour s'équiper en biens neufs, cet amendement vise à ouvrir le dispositif de suramortissement à l'acquisition de biens reconditionnés – matériel informatique, par exemple – , qui sont meilleur marché et dont l'empreinte environnementale est moindre. Dans un moment où l'on parle beaucoup de...
Dans le cadre du plan de relance et du soutien à l'informatisation des entreprises, les matériels reconditionnés seront-ils subventionnés ? Car c'est bien l'objet de nos amendements : permettre aux entreprises d'acheter de tels matériels. En fonction de vos réponses, je retirerai ou pas mon amendement.
Il vise à lever un frein au recours à l'épargne en coopérative dans le cadre de la DEP – déduction pour épargne de précaution. Aujourd'hui, un exploitant peut constituer de l'épargne de précaution, via les créances détenues sur sa coopérative ; en revanche, s'il quitte la coopérative, celle-ci doit obligatoirement lui restituer sa DEP. Si le m...
Nous avons déjà eu hier un débat sur l'autorisation de prolonger d'un an une exonération fiscale accordée pour un programme de travaux ne pouvant être réalisé en quatre ans.
Oui, monsieur le ministre délégué, nous devons aller vite. Prenons un exemple concret. Imaginez que des fouilles archéologiques doivent être réalisées dans le cadre d'un projet immobilier. En tant qu'ancien élu local, vous savez aussi bien que nous que ces fouilles prennent parfois douze à dix-huit mois, ce qui allonge les délais. Il faut pouvo...
Adopté par la commission des finances, il vise à corriger la rédaction relative au crédit d'impôt phonographique, en déplaçant la mention des dépenses pour production d'images de la catégorie des dépenses de développement vers celle des dépenses de production. Il s'agit de sécuriser une évolution des pratiques, conformément aux intentions du lé...
