Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Cet amendement vise à clarifier les taux de TVA applicables aux produits de biocontrôle. Il s'agit d'inscrire clairement dans le code général des impôts que l'ensemble de ces produits bénéficient d'un taux intermédiaire de 10 %. Aujourd'hui les micro-organismes, médiateurs chimiques ou substances naturelles d'origine végétale, animale ou minér...
Cet amendement adopté par la commission des finances vise à appliquer un taux réduit de TVA aux opérations de construction et de rénovation concernant les établissements hébergeant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans, là encore dans un souci de clarification fiscale.
Il s'agit à nouveau de clarifier l'application des taux de TVA, concernant cette fois-ci les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
Dans la même veine que l'amendement précédent, il tend à appliquer un taux nul de TVA aux prestations pour lesquelles les avocats, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation sont indemnisés totalement ou partiellement par l'État dans le cadre de l'aide juridictionnelle. En effet, le paiement de ces prestations étant pris en charge ...
Actuellement, les chocolats ou produits composés contenant du cacao sont taxés à hauteur de 20 %, tandis que le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Pire : un oeuf de Pâques est taxé à 20,6 %, alors que la même matière vendue en tablettes ...
De même, la tablette de pur chocolat taxée à 5,5 % est taxée à 20,6 % lorsqu'on y ajoute des noisettes, elles-mêmes taxées à 5,5 %. L'amendement propose donc un petit nettoyage de la TVA applicable au chocolat. Il y aurait intérêt à reproduire le travail que nous menons actuellement sur la réduction des petites niches fiscales et des petites t...
Par cet amendement, nous proposons de nouveau d'apporter un peu de cohérence à l'application des taux réduits de la TVA. Actuellement, seule la production de chaud par les énergies renouvelables bénéficie d'un taux réduit ; nous proposons d'étendre ce taux à la production de froid par les énergies renouvelables.
