Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Un peu iconoclastes, ces amendements de notre collègue Potterie visent à autoriser ceux qui le souhaitent à faire des dons non défiscalisés pour contribuer au remboursement de la dette de l'État – amendement no 3527 – et pour financer une politique publique de leur choix – amendement no 3528.
Il tient particulièrement au coeur de notre collègue El Guerrab, vous le comprendrez, puisqu'il vise à supprimer l'assujettissement à la CSG et à la CRDS – la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale – des revenus immobiliers des non-résidents fiscaux en France. C'est une revendication constamment...
