Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
72 amendements trouvés
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 995, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11°bis Les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité et dont le ce...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 550 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études écon...
10/12/2020 — Amendement N° CF52 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 20 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 20 000 000
10/12/2020 — Amendement N° CF77 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité...
10/12/2020 — Amendement N° CF80 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 4 000 000 | ||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
10/12/2020 — Amendement N° CF108 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 1...
10/12/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Écologie | 110 000 000 | 0 |
Compétitivité | 0 | 110 000 000 |
Cohésion | 0 | 0 |
Plan pour l’égali...
10/12/2020 — Amendement N° CF82 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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