Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Discussion générale)
Les amendements de Lise Magnier
Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
42 amendements trouvés
03/06/2021 — Amendement N° CF27 au texte N° 4215 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Herth
I - L'article 52 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est ainsi modifié : Au 4° de cet article, les mots "Lorsque l'entreprise prêteuse recourt à l'activité partielle prévue à l'article L. 5122-1" s...
03/06/2021 — Amendement N° CF4 au texte N° 4215 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
