Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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La refonte de la taxe à l'essieu, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2021, ne s'est pas faite à droit constant, notamment en ce qui concerne les usages et matériels exonérés. Alors que la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) exonérait l'ensemble des véhicules et matériels agricoles, quel qu'en soit l'usage effectif, ...
Je vais retirer mon amendement. Nous devons en effet creuser cette question qui a été soulevée par la profession agricole. Elle mérite que nous l'examinions ensemble.
