Confiance dans la vie publique
(Après l'article 7 bis)

Cet amendement vise à limiter le cumul des rémunérations perçues par les personnes titulaires de plusieurs mandats locaux au montant de l'indemnité parlementaire, contre une fois et demie ce montant actuellement. Il modifie également les dispositions applicables aux élus municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux, et des assemblées d...