Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
43 amendements trouvés
23/07/2018 — Amendement N° 506 au texte N° 1173 - Article 10 AB (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 1113‑1 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de cette réduction tarifaire est subordonné à la régularité du séjour en France. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir un amendement adopté par le Sénat qui prévoit que dans l...
23/07/2018 — Amendement N° 501 au texte N° 1173 - Article 4 (Non soutenu)
M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe,...
Substituer à l'alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II. – L'article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces enquêtes peuvent faire appel aux services de police et de renseignement d'autres États ainsi qu'à ceux des organismes européens et internationaux. Les...
23/07/2018 — Amendement N° 210 au texte N° 1173 - Article 9 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Magnier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
