Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
426 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF805A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Le huitième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste les produits à base d'huile de palme ou de soja. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'adoption en commission du développement durable de l'amendement CD83 déposé par les députés Thibéau...
08/10/2018 — Amendement N° CF1422A au texte N° 1255 - Article 1er (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Ledoux
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 88,2 milliards d'euros en 2019. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 98,2 milliards d'euros en 2...
06/10/2018 — Amendement N° AS35C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° CF149A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...
01/10/2018 — Amendement N° CF31A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d’industrie, n’a pas encore été au bout de la procédure parlementaire. Il ne paraî...
