Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
426 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1206A au texte N° 1255 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, Mme Magnier, M. Ledoux
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF107A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux
I - Au 1 de l'article 224 du code des douanes, supprimer les mots à partir de : « afférent aux navires de plaisance ou de sports mentionnés aux articles 223 et 223bis est affecté, dans la limite des plafonds fixés au I de l'article 46 de la loi n°2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 dans l'ordre de priorité au suivant : -au Con...
06/10/2018 — Amendement N° AS35C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2018 — Amendement N° CF149A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – À la fin de l’alinéa 68, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...
01/10/2018 — Amendement N° CF31A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Philippe Vigier
Supprimer les alinéas 26 et 68. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. En effet, le projet de loi PACTE, qui redéfinit les missions des chambres de commerce et d’industrie, n’a pas encore été au bout de la procédure parlementaire. Il ne paraî...
