Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

315 amendements trouvés


09/11/2017 — Amendement N° CF434C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Ledoux, M. Becht, M. Christophe, M. Favennec Becot, M. Meyer Habib, Mme Auconie, Mme de La Raudiè...

I - Supprimer les alinéas 6, 10 et 20. II - A l'alinéa 8 remplacer les mots « aux deuxième et troisième alinéas » par les mots « au deuxième alinéa ». III.- Les dispositions ci-dessus ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'u...

09/11/2017 — Amendement N° CF347C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3 - Les assujettis encaissant des paiements d'une nature autres que des espèces , ou pour lesquels les montants totaux des paiements en espèces représentent une fraction négligeable de leur chiffre d'affaire, sont dispensés de l'obligation mentionnée au 3° bis du I. » Exposé sommaire : Cet artic...

09/11/2017 — Amendement N° CF438C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Leroy, M. Ledoux, M. Charles de Courson, Mme Firmin Le Bodo, Mme Desca...

Après l'article 44, insérer l'article suivant : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°. L'article 72 D bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. – 1. – Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dans les limites et conditions prévues à l...

09/11/2017 — Amendement N° CF681C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès,...

Le II de l'article 154bis-0 A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de simplification. Cet amendement concerne le régime de retraite complémentaire facultative des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, de leurs conjoints ou des membres de leurs famille. Il permet aux personnes, non salarié...

09/11/2017 — Amendement N° CF683C au texte N° 235 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, Mme Bassire, M. Becht, M. Benoit, M. Boucard, M. Bournazel, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Après l'article 244 quater X du code général des impôts, sont insérés une division et un article ainsi rédigés : « XLX. Crédit d'impôt en faveur des dispositifs en faveur des salariés aidants en entreprises « Article 244 quater Y. - I. – Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 ...

09/11/2017 — Amendement N° CF188C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Favennec Becot, M. Herth...

I - Après l'article 39, insérer un nouvel article ainsi rédigé : « Au I de l'article 199 sexvicies du code général des impôts, l'année « 2017 » est remplacée par l'année « 2021 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...

09/11/2017 — Amendement N° CF678C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Gomès, M. Guy Bricout, Mme Magnier

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « , dans le mois de la réception d'un avis de mise en demeure notifié par l'administration » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont insérés l...

09/11/2017 — Amendement N° CF127C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Favennec Becot...

À l'alinéa 7, après la référence : « article 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de cai...

09/11/2017 — Amendement N° CF293C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Auconie, M. Ledoux, M. ...

I. – L'article 1500 est complété par un 4° rédigé comme suit : « Lorsque l'application de la méthode comptable définie à l'article 1499 du code général des impôts à des terrains, ouvrages ou bâtiments, initialement évalués en méthode comparative, intervient à l'initiative du redevable ou en cas de rectification opérée par les services fiscaux ...

09/11/2017 — Amendement N° CF294C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article 1499, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La qualification ou la requalification d'un bâtiment en immobilisation industrielle emporte, de plein droit, l'application à la valeur locative cadastrale de ce bâtiment des mêmes abattements et réductions...

09/11/2017 — Amendement N° CF56C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Ledoux, M. Favennec Becot, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Benoit, ...

I. – L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages, à l'exclusion de ceux abritant les presses et les séchoirs. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la création d'une taxe...

08/11/2017 — Amendement N° 1096C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Meyer Habib, M. Benoit, M. Zumk...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

08/11/2017 — Amendement N° 908C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Polutele, M. Ledoux, Mme de La Raudière, M. Jégo, M. Meyer Habib, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : A l'heure de la COP-23 présidée par Fidji et à la veille du sommet sur le climat du 12 décembre organisé par le Président de la République, le mécanisme français de l'équivalent fonds vert au bénéfice des collectivités françaises du Pacifique n'est plus alimenté dans le PLF 201...

08/11/2017 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Article 54 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

08/11/2017 — Amendement N° 615C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'Accord de Nouméa, qui a été constitutionnalisé, précise que la Nouvelle-Calédonie bénéficie, pendant toute la durée de sa mise en œuvre, de l'aide de l'État en termes d'assistance technique, de formation et de financements nécessaires à son développement économique et social....