Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Au vu de son rendement extrêmement faible et dans le prolongement de la volonté de supprimer les microtaxes, nous proposons de faire disparaître la taxe sur les véhicules de collection, compris dans la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité.
Il propose de supprimer la toute petite taxe sur l'exploration d'hydrocarbures. Son rendement était estimé à 50 000 euros d'ici 2022, mais en fait elle n'apparaît même pas dans les voies et moyens et donc, visiblement, ne rapporte rien. En tout cas, elle n'est pas évaluée alors que, de mémoire, elle a été créée par la loi de finances pour 2018.
Lorsque la taxe a été créée, dans la loi de finances pour 2018, son rendement était estimé à 810 000 euros pour l'année 2018 et devait décroître jusqu'à 50 000 euros en 2022, soit largement en dessous de 1 million d'euros. Cette taxe était destinée à compenser, pour les collectivités territoriales concernées, les éventuelles pertes d'emplois l...
Ces amendements ont été parfaitement défendus par Mme Verdier-Jouclas. Il est tout de même assez exceptionnel qu'une filière demande le maintien d'une taxe ! Celle-ci a été créée à sa demande et vise à protéger l'ensemble de nos appellations – AOC, AOP, Label rouge… – vis-à-vis, notamment, de la concurrence internationale. Mieux vaudrait donc é...
Il vise à supprimer l'affectation d'une partie du produit attendu des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation de la bande de fréquence des 700 mégahertz, dont le rendement est estimé proche de zéro euro.
