Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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Cet amendement vise à boucher un trou dans le dispositif dérogatoire prévu dans le cadre de la loi Coluche. Plus précisément, nous proposons que les dotations d'action territoriale – DAT – , à savoir les actions de mécénat visant à lutter contre la pauvreté sur le territoire de l'entreprise à l'échelle de son bassin de vie, puissent rentrer dan...
Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère que cet article soulève de nombreuses questions. Il est certes inspiré par la volonté de limiter une sur-optimisation fiscale, et nous sommes en plein accord, sur ce point, avec les recommandations de la Cour des comptes. Pour autant, nous sommes très inquiets de la faiblesse de l'étude d'impact de...
Je présenterai cet amendement, dont Mme de La Raudière est la première signataire, de manière très concrète. Étant une entreprise, je fais à la recherche médicale un premier don de 6 millions, dont 2 millions bénéficieront de la déduction fiscale de 60 % et 4 millions, de la déduction fiscale à 40 %. Après quoi, je fais un don aux Restos du coe...
… ou une cathédrale – Notre-Dame de Paris par exemple – , je bénéficierai d'un abattement fiscal de 40 %. Par cet amendement, nous proposons que, pour tout don quel qu'il soit, la première tranche de 2 millions bénéficie d'un abattement fiscal de 60 %. Je souhaite que M. le secrétaire d'État me réponde précisément sur cet exemple concret, pou...
