Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

2903 amendements trouvés


01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7913 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 20 prévoit que le cumul intégral d’un revenu d...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11184 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 42 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personne...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10875 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13931 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-1 CSS prévoit l’instauration d’un disp...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8569 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10067 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 33. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16736 au texte N° 2623 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « prise » le mot : « non-prise ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévas...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9103 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière généra...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10670 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que «  »...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11153 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispos...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8643 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9255 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décenni...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8609 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11224 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 43 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que "ces...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15985 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le Conseil d'Etat est sévère quant au système à points...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8899 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les travailleurs inaptes ont une espérance de vie infér...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8660 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10222 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes q...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10968 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de l...

01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11136 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

L'alinéa 41 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive s...