Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier
2903 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4013 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12032 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15531 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 9 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16396 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17526 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppression pour cet ali...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20269 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16718 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Un système de retraite fragilisé, individualisé et nuisant à l’égalité femmes-hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le Titre III afin de le rendre conforme aux dispositions qu’il contient réellement. Titrer « Un système de retraite à la solidarité renforcée » induirait les lecte...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16557 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 27 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En suivant l’avis du conseil d’Etat qui so...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3195 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logique de l’a...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10740 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 12 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2869 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 1 est supprimé Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à l'incessant recours ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13670 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emmanuel Macron aff...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4115 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15393 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans la logiqu...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10704 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On pourrait s'étonner que n'est pas reprise...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16285 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 22 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CN...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14577 au texte N° 2623 - Avant l'article 49 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Une organisation et une gouvernance unifiées pour éliminer toute garantie démocratique ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fo...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20258 au texte N° 2623 - Article 64 (Irrecevable)
M. Prud'homme
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2381 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 16 du présent article. « Les secours publics sont une dette sacrée. ». Ainsi l’article 16 de la Constitution de l’An II (1793) proclamait-elle la nécessité d’une action publique organisée en faveur des « indigents » et des « vieillards ». Réaffirme...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15466 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Prud'homme
L'alinéa 8 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'aliné...
