Système universel de retraite

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « les mots : « très inéquitable ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très inéquitable de cette réforme.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous tenons à souligner que le régime des travailleurs détachés opère une fuite de cotisation importante : En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de...

À l’alinéa 4, après le mot : « sociale », insérer le mot : « et d’égalité ». Exposé sommaire : Il est fondamental que l'égalité soit un marqueur de l'ensemble de la réforme des retraites, à l'inverse de ce qui est en cours actuellement.

À l'alinéa 2, après le mot : « points », insérer le mot : « individuels ». Exposé sommaire : Il faut bien souligner le caractère profondément individuel, et peu universel de ce régime. C'est l'objet de ce sous-amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « collectés de façon individualiste ». Exposé sommaire : Sous amendement de précision qui permet d'insister sur la multitude de régimes spéciaux dans un système présenté comme universel.

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons de supprime...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I – Supprimer l’alinéa 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « liquidée » insérer les mots : « délivrée par l’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot : « assurés » insérer les mots : « par l’État ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « ligne » insérer les mots : « géré exclusivement par l’État ». IV. – ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de faire de la formule de calcul des pensions de retraites une équation à trois inconnues. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour f...

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « du revenu moyen par tête » les mots : « d’un indicateur inexistant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retr...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et vise à amoindrir le plus possible le niveau de vie des personnes les plus fragiles ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , afin de s’assurer que les Français travaillent le plus longtemps possible, jusqu’à épuisement. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celle...

Après la première occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : « Cet amendement a vocation a clarifier les projets du gouvernement. Si l'on récapitule, une personne partira en retraite sur la base de points collectés (dont on ne connait pas la valeur puisque l'on ignore la valeur des points d'acquisiti...