Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

2903 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 9264 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 9243 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 21 qu...

14/02/2020 — Amendement N° 9230 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 20 qu...

14/02/2020 — Amendement N° 9188 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 19 qui déf...

14/02/2020 — Amendement N° 9176 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 18 qui int...

14/02/2020 — Amendement N° 9155 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 9142 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 17 qui pré...

14/02/2020 — Amendement N° 8018 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...

14/02/2020 — Amendement N° 7705 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 7687 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Prud'homme

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 7575 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 prévoit qu' «  »une commission pluridiscip...

14/02/2020 — Amendement N° 7558 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La pénibilité est une réalité. Nous souhaitons redéfini...

14/02/2020 — Amendement N° 7515 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'arti...

14/02/2020 — Amendement N° 7498 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...

14/02/2020 — Amendement N° 7478 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...

14/02/2020 — Amendement N° 7461 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit la possibilité pour le gouvernement ...

14/02/2020 — Amendement N° 7427 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'art...

14/02/2020 — Amendement N° 7381 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

14/02/2020 — Amendement N° 7311 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...

14/02/2020 — Amendement N° 7294 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Prud'homme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La trajectoire des carrières et leurs spécificités doi...