Système universel de retraite

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à la philosophie totale de votre réforme. N...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40 on...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Casse des retraites perçues par les fonctionnaires, magistrat·es et militaires, en vue du délitement progressif du service public ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre II et de son contenu.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à instaurer l’âge minimal légal de départ à taux plein à 60 ans ; ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé du fait de sa référence ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 7 fait référence au mode de calcul des retrait...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer le 1er alinéa de ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Rappelons que le Conseil d'Etat est très critique à l'é...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement ôte spécifiquement la capacité au gouvernement à légiférer sur le régime de cotisation des ministres du culte. Etant donné l’histoire de France et la nécessité d’une laïcité apaisée, nous pensons que ce sujet est trop sensible pour être traité en autonomie par le gouvernement. Les ministr...

À l’alinéa 7, après le mot : « retraités », insérer les mots : « au moins égal au seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian. La réévaluation annuelle de ce seuil prend en considération l’inflation annuelle ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 4e alinéa car ...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 10 qui rend a...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la faiblesse des revenus des agricultrices et agriculteurs exploitant·es, qui est la cause de la faiblesse de leurs pensions de retraites et favorise les pratiques accum...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est d...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 9e alinéa, qui f...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 23...