Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Je me concentrerai sur les trois articles du projet de loi au sujet desquels la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis, commission à laquelle participe assidûment mon collègue Michel Larive dont je me fais aujourd'hui le porte-parole. Deux d'entre eux sont issus d'amendements du Gouvernement présentés en sé...