Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous nous proposez de ratifier des ordonnances qui permettraient de simplifier les procédures assurant le débat et l'information du public ainsi que l'évaluation environnementale des grands projets publics. Plusieurs dispositifs ont pour objectif affiché de renforcer en amo...

Le seuil déclenchant les concertations et débats publics obligatoires par la CNDP reste fixé à 150 millions d'euros. Ce seuil est trop élevé pour empêcher le développement de milliers de petits projets tels des centres commerciaux ou des zones industrielles. Ces mesures uniquement techniques ne règlent en rien les défis environnementaux qui s'...

… qui va engloutir 350 hectares de terres agricoles et augmenter le trafic routier alors que ses émissions de gaz à effet de serre sont en augmentation de 10 % en France et 20 % en Europe ?

À quand un réel débat national sur Cigéo et son projet mortifère d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure, dont on est incapable d'estimer le nombre de générations qui en subiront les conséquences ?

Une thèse, publiée ce jour, enterre d'ailleurs toute prétention à la rationalité de ce projet. Comme souvent en matière environnementale – et avec vous – , l'entourloupe réside dans ce qui n'est pas inscrit dans le texte. Ainsi, la clause filet, proposée par le sénateur Ronan Dantec, avait vocation à soumettre à une étude d'impact environnemen...

Le principe de non-régression pose que les dispositions réglementaires en matière écologique ne peuvent faire l'objet que d'une amélioration constante : sera-t-il respecté par les dérogations prévues ? L'intérêt général peut-il être mobilisé pour déroger à des règles élaborées par le législateur au nom de ce même intérêt général ? Ces dérogatio...

Nous n'avons pas d'opposition de principe à la peinture verte, même lorsque ce n'est que du pointillisme. La question que nous nous posons, c'est ce qu'il adviendra lorsqu'elle sera craquelée, et surtout combien de temps la couleur va réellement tenir. Au regard de tant de renoncements et de dérogations, nous ne pouvons pas voter en faveur de c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais être direct, car la situation le demande. Quelles que soient les conditions de consultation du public sur les projets ayant un impact environnemental, je ne pense pas que l'on puisse simplifier ou rédu...

Mille fermes, ce sont des exploitations à taille humaine, garantes d'une production d'aliments de qualité, sains, sur des surfaces permettant de valoriser leurs déchets de façon écologique. Mais, surtout, ces fermes permettent d'assurer aux agriculteurs-paysans un revenu décent, à la hauteur de leur travail et de sa qualité, tout en préservant ...

Cet exemple montre bien que l'écologie n'est pas un sujet annexe, une bonne conscience que l'on pourrait se payer à bas prix par des compensations toujours insuffisantes. La nature n'a pas de prix.

Nous sommes entrés dans la sixième extinction de masse de la biodiversité. Si nous n'agissons pas, l'espèce humaine pourrait bientôt se trouver sur la liste des espèces en voie de disparition. Aujourd'hui, les abeilles sont toujours menacées par l'usage des néonicotinoïdes.

Il n'est plus temps de tergiverser : l'urgence écologique est une question centrale, elle doit guider toute la politique de notre pays. Le temps de l'écosystème est un temps long, contrairement au temps court de la finance. C'est pour cela que nous, insoumises et insoumis, écologistes avant tout, proposons la règle verte comme grille d'analyse ...

J'espère que cette évidence écologique trouvera écho parmi vous, même si, ces derniers jours, lors des débats sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, nous avons redouté un court instant que vous ne soyez que des clones sans âme.

Mais me voilà rassuré par votre réaction : en plus de votre sens de l'humour, vous avez un esprit vif et nous pouvons assurément faire confiance à votre capacité d'analyse.

Dans ces conditions, je ne doute pas que vous saurez reconnaître parmi les amendements que nous allons examiner tout à l'heure, dont certains seront défendus par le groupe La France insoumise, ceux qui permettront de prendre en compte cette urgence écologique absolue pour nous et les générations futures. Je le répète : tout cela n'est pas anec...

Je l'ai aperçu ! Je vous propose de réfléchir à cette équation simple : dans un monde aux ressources finies, pouvons-nous continuer à croire béatement à une croissance infinie sans que cela finisse par détruire notre planète ?

Je reprends quant à moi la parole et peut-être pas pour la dernière fois, contrairement à mon collègue. Je suis bavard et je le suis d'autant plus que M. le secrétaire d'État m'a donné des ailes en reconnaissant que j'avais raison

Je maintiens que cet article 2 est un habillage démocratique dont nous ne sommes pas sûrs qu'il change la donne, contrairement à ce que l'on nous vend, d'autant moins que les moyens alloués à ces consultations restent les mêmes. Je souhaite également revenir sur une expression entendue en commission et qui me semble révélateur de l'esprit des ...

Le deuxième alinéa du I de l'article L.122-1 du code de l'environnement embrasse les notions de milieu naturel et de paysage. Nous proposons de le modifier. Nous sommes en effet confrontés à de nombreux projets qui se situent dans des zones particulières, périurbaines notamment, où des champs sont transformés en centres commerciaux ou en aéropo...

Bonsoir, ou bonjour, on ne sait plus ! Vous l'avez compris, le principe de compensation ne nous satisfait pas. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de ne pas acter ce principe. De fait, comme je l'ai dit précédemment, il paraît difficile de déterminer l'ampleur de la compensation à mettre en oeuvre au titre du déplacement d'une zone humide. ...