Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
(Après l'article 2)

Le deuxième alinéa du I de l'article L.122-1 du code de l'environnement embrasse les notions de milieu naturel et de paysage. Nous proposons de le modifier. Nous sommes en effet confrontés à de nombreux projets qui se situent dans des zones particulières, périurbaines notamment, où des champs sont transformés en centres commerciaux ou en aéropo...

Bonsoir, ou bonjour, on ne sait plus ! Vous l'avez compris, le principe de compensation ne nous satisfait pas. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de ne pas acter ce principe. De fait, comme je l'ai dit précédemment, il paraît difficile de déterminer l'ampleur de la compensation à mettre en oeuvre au titre du déplacement d'une zone humide. ...