Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Pour commencer, je souhaite répondre rapidement à M. le ministre : il n'y avait pas dans les propos de mon collègue Ratenon de mensonges ni d'inexactitudes. Lorsqu'il parlait des aides, il évoquait celles qui entrent dans le cadre des assurances : le versement des aides publiques est donc bien, dans ce cas, soumis à la souscription d'une assura...
Nous proposons de supprimer cet article, qui pose la première pierre d'une solidarité nationale à géométrie variable pour les agriculteurs face aux aléas climatiques. Il prévoit que les agriculteurs bénéficient d'une indemnisation sur la solidarité nationale dans les conditions prévues à l'article 3 du projet de loi ; or selon celui-ci, les exp...
Monsieur le rapporteur, nous avons en effet une différence d'approche philosophique. Vous nous refaites le jeu de la mutualisation du risque, qui relève d'un système assurantiel mutuel, mais uniquement avec des assureurs privés qui vont gagner de l'argent. La question est toujours celle du rapport entre les bénéfices et les coûts : rémunérer de...
