État au service d'une société de confiance
(Article 8)

Nous souhaitons en effet supprimer cet article, qui vise à mettre en place un droit à l'erreur pour une entreprise qui aurait manqué gravement au droit du travail. En l'état actuel du droit, si une entreprise est reconnue coupable par l'inspection du travail d'un manquement aux dispositions qui encadrent le repos, le salaire minimum ou la duré...

Nous n'avons ni la même vision de l'article, ni le même lexique, monsieur le rapporteur. Vous parlez de « manquements bénins ». Le temps de repos, la durée maximum de travail ou le salaire minimal sont-ils des choses bénignes à vos yeux ? Les salariés, eux non plus, n'ont ni la même lecture, ni le même dictionnaire que vous.