Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, me voilà devant vous pour clore le processus législatif du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'énoncé de...

Ce texte est vide. Votre objectif est atteint : vous semez le renoncement de l'État et vous récoltez un mécontentement généralisé de tous les acteurs. C'est sans aucun doute ce bon sens qui a conduit à ce que l'industrie agro-alimentaire augmente ses marges de 50 %, et la grande distribution de 100 % les siennes, en quinze ans. Pendant ce temp...

… comme celui de la Louve à Paris ou Supercoop à Bordeaux. Des dizaines d'initiatives intelligentes existent, mais vous n'en avez trouvé qu'une à citer : le programme 1 000 jours pour manger mieux du lobby de l'agroalimentaire. C'est un aveu, ou plutôt une profession de foi : ne pas contrarier les grands intérêts financiers et leur chantage à ...

Ma motion a pour objet le rejet de cette loi vide et inutile pour notre agriculture et nos agriculteurs mais aussi celui du ministre qui la porte. À ce stade, je ne vois d'autre issue que de vous inviter, monsieur le ministre, à annoncer votre candidature aux élections municipales. Ainsi, il ne restera que le champion de la terre, le champion d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, lors de la discussion générale, j'ai cité deux exemples concrets, deux avancées possibles pour notre agriculture et notre alimentation qui représentaient, pour la majorité, deux d'occasion...

Votre projet de loi devait changer radicalement la répartition de la valeur produite par les agriculteurs, afin d'assurer à ces derniers un revenu décent. Il n'en sera rien. Vous avez ainsi rejeté la proposition d'instituer des prix planchers pour garantir un revenu aux paysans.

Il n'y aura donc pas de revenu décent garanti pour les agriculteurs. Ceux-ci seront toujours les dindons de la farce. Le titre de votre loi traduisait la volonté de promouvoir une alimentation saine et durable, mais quelle réalité qui cache derrière un tel discours ? Certes, l'article 11 prévoit d'inclure 20 % de produits issus de l'agricultur...

Par ailleurs, votre projet ne répond pas à une demande sociétale forte, partagée par de nombreux citoyens et députés : la prise en compte du bien-être animal. Dans ce domaine aussi, vous avez rejeté nos amendements, qu'il s'agisse de la fin des fermes usines, de l'interdiction de la castration à vif des porcelets ou de celle du broyage des pous...

Certes, l'Assemblée a voté l'interdiction de « la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages ». Cependant, cela fait déjà bien longtemps qu'il ne se crée plus de telles exploitations, car plus personne ne choisit ce mode de production. Il fallait donc interdire dès aujourd'hui tous le...

Vendredi dernier, monsieur le ministre, je vous entendais, en direct à la radio, fustiger « les petits marquis de l'écologie, ceux qui ont mis l'écologie politique par terre depuis dix ans, ceux qui ont fait en sorte que rien n'avance dans le domaine de l'écologie ».

Regardons quelles sont les dispositions écologiques de votre projet de loi. D'abord, le glyphosate ne sera pas interdit dans trois ans, ni même dans cinq ou dix ans, contrairement aux promesses du Président de la République.

Les populations ne seront toujours pas à l'abri des produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques répandus près de chez eux. En outre, vous entérinez un recul : le projet de loi prévoit de consacrer 15 % de la surface agricole utile à la culture biologique en 2022, alors qu'une loi de 2009 prévoyait d'y consacrer 20 %. Monsieur l...

Ce texte n'a réussi qu'une chose : nous faire perdre du temps à tous, depuis les États généraux de l'alimentation jusqu'à aujourd'hui. Pourtant, du temps, nous n'en avons plus, ni vous, ni nous, ni les agriculteurs, ni les consommateurs, ni les citoyens, ni les enfants, ni même les industriels – car lorsque les terres, nos ressources et nos pro...

Je ne comprends pas bien, monsieur le ministre, comment vous pouvez qualifier cet amendement de notre collègue Falorni de cavalier puisque les saliculteurs relèvent aujourd'hui, pour leur régime social et fiscal, de l'agriculture.

Merci, monsieur le ministre, de bien vouloir me laisser terminer. À force de renoncer à toutes les promesses faites au monde agricole, et j'inclus les saliculteurs, vous finirez par perdre toute crédibilité, monsieur le ministre ! J'appelle donc mes collègues à voter pour cet amendement de notre collègue Falorni.

On peut constater que cette demande de bon sens, déjà formulée par notre collègue Mme Dalloz, recueille un large consensus tant de notre côté de l'hémicycle que de l'autre. Nous partageons en effet le constat qu'aujourd'hui nous ne payons pas les produits issus du modèle agricole dominant à leur juste valeur. Le prix payé par les consommateurs...

Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser le fonctionnement des chambres d'agriculture et leur donner une mission de service public au service de la transition écologique de l'agriculture. Nous devons garantir la représentation de l'intérêt général et la reconnaissance de la diversité des acteurs. La mise en oeuvre d'une transition vers...

À l'instar de l'amendement qu'avait déposé mon camarade Chassaigne, il s'agit d'un amendement de bon sens qui me tient particulièrement à coeur et qui, je l'espère, recueillera votre attention. Il vise à permettre une augmentation du revenu des agriculteurs, tout en étant de nature à séduire la droite, qui réclame des mesures réglementaires moi...

Je vais m'efforcer d'exposer de manière synthétique la position de La France insoumise. Oui, la séparation de la vente et du conseil est un enjeu majeur pour sortir de l'agriculture chimique d'aujourd'hui. Le fait que les conseilleurs soient rémunérés au volume des produits qu'ils vendent est un problème ; il y a un réel enjeu à séparer ces deu...

Les coopératives et les divers acteurs pourraient en effet créer des filiales, consacrant une séparation purement virtuelle des deux activités. Je partage le point de vue de Charles de Courson, qui a évoqué ce risque. Par ailleurs, j'approuve une partie des propos de Marc Fesneau quant à la nécessité d'un conseil annuel ou pluriannuel ; mais n...