Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Nous sommes bien évidemment favorables à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cependant, nous ne pouvons pas accorder pleinement notre confiance au Gouvernement quant à la détermination de ce plan par décret. En effet, le 21 septembre, le Gouvernement auquel vous appart...

Nous considérons que le droit de suite propre au secteur minier nuit au respect des dispositions du présent projet de loi. Cet amendement vise donc à abroger les articles du code minier qui caractérisent le droit de suite : l'article L. 132-6, qui qualifie le droit de suite permettant à un titulaire de permis de recherches d'obtenir quasi-autom...

Parce que chez nous, en métropole, ce n'est pas grave ? Si les Bretons sont concernés, cela ne compte pas ?

Cet article complète la loi assez floue du 13 juillet 2011 relative à la fracturation hydraulique et en étend les dispositions. Il met fin à l'expérimentation de techniques d'extraction non conventionnelles. Il étend l'interdiction d'exploration et d'exploitation par fracturation hydraulique à toutes les méthodes non conventionnelles qui détrui...

Cet article prétend mettre un terme définitif à l'exploitation des hydrocarbures d'ici au 1er janvier 2040. Nous prenons acte des premières avancées, même si nous déplorons toujours une certaine timidité. L'esprit général du texte et ses intentions initiales pourraient nous convenir si nous allions au bout de sa logique. La majorité et le Gouv...

Nous vous proposons d'en combler les manques, car, s'il restait en l'état, ce serait une occasion manquée de changer enfin de paradigme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et env...

Osez vous attaquer au code minier et au rentes assurées par le droit de suite aux grands industriels contre l'intérêt écologique ! Osez écrire noir sur blanc des objectifs plus précis et plus ambitieux ! Si nous ne le faisons pas, je crains que ce texte ne reste qu'une déclaration d'intention.

Vous aurez alors les plus grandes difficultés à expliquer à nos concitoyens, devant l'urgence écologique, la vacuité d'un texte qui propose la fin de l'extraction des hydrocarbures au 1er janvier 2040 tout en permettant de prolonger les concessions au-delà de cette date.

Nous considérons que ces activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures sont des causes potentielles de pollution des nappes d'eau potable souterraines. Nous partageons les inquiétudes des associations et des collectifs citoyens engagés de longue date sur ces questions. Le BRGM a recensé environ 450 aquifères d'eau potable à ressourc...

Sur cette question des échéances, on entend des choses surréalistes : M. Aubert évoque 2050, parce que 2042 serait une année étrange. On croirait entendre une chronique d'Elizabeth Teissier sur la numérologie !

C'est assez extraordinaire. Quant à son collègue qui parle de réparer les dégâts environnementaux et de remettre les sites, je lui rappellerai en état que les dégâts environnementaux sont irréversibles. Dans ces conditions, à moins de prétendre que les gens qui ont extrait des hydrocarbures pendant trente ans sur un site vont les réinjecter dan...