Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Cet amendement vise à rendre impossible toute exception au principe posé dans la loi, en supprimant l'alinéa 13 de l'article 1er. Il y va de la protection des populations, dont celle du bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques. Depuis soixante ans, des puits de gaz sont exploités à Lacq par Total et ses filiales ; aujourd'hui, un bassin i...

L'Institut de veille sanitaire a aussitôt préconisé la poursuite de cette étude. Il convient de noter que l'agence régionale de santé, qui avait contribué à cacher cette étude pendant plusieurs années, s'est prononcée contre sa poursuite, qui, selon elle, risquait de briser la paix sociale – j'ignorais ce rôle de l'ARS, que certains collègues r...

Je conclus. Lacq est bien l'illustration de ce que produit l'industrie minière, malgré le voile pudique dont le recouvrent les services ministériels. Le député Mattei le qualifierait de site exemplaire, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Nous demandons donc que soit garantie l'information complète des populations.

J'ignorais que la qualité de Béarnais était la seule à garantir connaissances et compétence ; les membres de l'ISPED, qui ne sont sans doute pas Béarnais, prendront votre remarque comme il se doit.

Je le note. Monsieur le ministre d'État, les études en cours sont des études partielles portant sur la mortalité et la morbidité, mais l'étude épidémiologique qui s'est arrêtée sur les données de 1998 demande à être poursuivie, sans quoi nous ne pourrons pas avoir un point complet de la situation. Les nombreuses études, notamment celles mesur...

… l'industriel fait ses mesures et affirme que tout va bien et que rien ne pollue. Il faut que des instances indépendantes mesurent le contenu de l'air du bassin de Lacq.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, visant à rétablir l'automaticité de la production d'un cahier des charges, dont les prescriptions particulières devraient selon nous s'imposer aux titulaires de permis d'exploration et d'exploitation. Les conséquences des activités minières sur l'environnement ainsi que sur la sécurité et la santé des pop...

Le Conseil d'État vous sert de frein, monsieur le ministre d'État. Ce projet de loi nous semble bien timide, et il ne prévoit aucune sanction garantissant l'application de ses dispositions, aussi timides soit-elles. Nous proposons donc d'y inclure des sanctions, précisant les peines auxquelles s'exposent les demandeurs et les titulaires de perm...

Cet article prétend mettre un terme définitif à l'exploitation des hydrocarbures d'ici au 1er janvier 2040. Nous prenons acte des premières avancées, même si nous déplorons toujours une certaine timidité. L'esprit général du texte et ses intentions initiales pourraient nous convenir si nous allions au bout de sa logique. La majorité et le Gouv...

Nous vous proposons d'en combler les manques, car, s'il restait en l'état, ce serait une occasion manquée de changer enfin de paradigme. Une fois de plus, c'est le motif omniprésent d'intérêt économique prétendument général – alors qu'il ne profite qu'à quelques-uns – qui sort vainqueur. Nous devons faire primer l'intérêt général, humain et env...

Osez vous attaquer au code minier et au rentes assurées par le droit de suite aux grands industriels contre l'intérêt écologique ! Osez écrire noir sur blanc des objectifs plus précis et plus ambitieux ! Si nous ne le faisons pas, je crains que ce texte ne reste qu'une déclaration d'intention.

Vous aurez alors les plus grandes difficultés à expliquer à nos concitoyens, devant l'urgence écologique, la vacuité d'un texte qui propose la fin de l'extraction des hydrocarbures au 1er janvier 2040 tout en permettant de prolonger les concessions au-delà de cette date.

Nous considérons que ces activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures sont des causes potentielles de pollution des nappes d'eau potable souterraines. Nous partageons les inquiétudes des associations et des collectifs citoyens engagés de longue date sur ces questions. Le BRGM a recensé environ 450 aquifères d'eau potable à ressourc...

Sur cette question des échéances, on entend des choses surréalistes : M. Aubert évoque 2050, parce que 2042 serait une année étrange. On croirait entendre une chronique d'Elizabeth Teissier sur la numérologie !

C'est assez extraordinaire. Quant à son collègue qui parle de réparer les dégâts environnementaux et de remettre les sites, je lui rappellerai en état que les dégâts environnementaux sont irréversibles. Dans ces conditions, à moins de prétendre que les gens qui ont extrait des hydrocarbures pendant trente ans sur un site vont les réinjecter dan...