Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 2)

Au mois de septembre, soixante-treize demandes de titre d'exploration étaient en instruction ainsi que quatorze demandes de titre d'exploitation. Si toutes ces requêtes devaient être satisfaites, le projet de loi serait vidé de sa substance. La fin de l'article 2, que nous souhaitons supprimer, a été ajoutée par le Gouvernement à la suite de l...