Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 7)

Nous sommes bien évidemment favorables à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cependant, nous ne pouvons pas accorder pleinement notre confiance au Gouvernement quant à la détermination de ce plan par décret. En effet, le 21 septembre, le Gouvernement auquel vous appart...