Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'excellent amendement brillamment défendu par Danièle Obono ne serait pas adopté. Il vise à mettre fin, en 2025, au remboursement de TICPE sur le kérosène aérien. Il prévoit en outre l'instauration d'un « prélèvement climat » sur les vols nationaux. Cela permettrait d'appliquer une fiscalité enviro...