Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Nous examinons, par le biais des programmes de la mission « Économie », le développement des entreprises et les régulations, le plan France Très haut débit, les statistiques et études économiques et enfin la stratégie économique et fiscale, et nous verrons aussi les comptes spéciaux « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à ...
Si c'était le cas, nous nous retrouverions avec une société en majorité privée, qui héritera de l'exploitation de la liaison rapide Paris-Charles-de-Gaulle pour cinquante ans, sans aucun garde-fou s'agissant des redevances qu'elle pourra exiger. Pourquoi l'État n'a-t-il pas conduit les travaux en maîtrise d'ouvrage lui-même ? Pourquoi recourt-...
La méthode adoptée par le Gouvernement est également très critiquable : un amendement déposé en séance, que la commission n'a pas examiné et qui porte sur 1,7 milliard d'euros d'autorisations d'engagement, soit un montant presque équivalent à celui des crédits de la mission tout entière ! Ce n'est pas respecter le Parlement que d'agir de la sor...
Ce dédain à l'égard de la représentation nationale devient votre signature. Dans ces conditions, parce qu'il se trouve en profond désaccord avec l'utilisation faite des fonds publics comme avec les méthodes employées, le groupe La France insoumise votera contre les crédits de la mission « Économie ».
Cet amendement vise de fait à transférer 25 millions de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement prévus au titre du dispositif de compensation carbone des sites très électro-intensifs de l'action 03 du programme 134 à deux autres actions de ce programme, l'action 17 « Protection économique du consommateur », à hauteur de 6 millions d...
Les moulinets de bras et les déclarations de bonnes intentions sur la lutte contre l'optimisation ont leurs limites, puisque vous rejetez tous les amendements qui pourraient nous éclairer. Les révélations sur les Paradise papers sont accablantes. En 2015, 45 % des bénéfices des multinationales ont atterri dans des paradis fiscaux pour échapper...
Faute d'obtenir les réponses que j'avais espérées, je réitère mes questions précises sur le CDG Express. Contrairement à ce que vous laissez croire en nous présentant de manière caricaturale comme des archaïques, nous ne sommes pas opposés au CDG Express, mais nous contestons la manière dont cette opération est menée et financée. Pourquoi l'Éta...
Une nouvelle fois, dans un jeu austéritaire d'écritures comptables, Emmanuel Macron demande aux collectivités territoriales de faire des efforts, à hauteur de 13 milliards d'euros, d'ici à 2022. Ce jeu de massacre continuel qui demande des coupes budgétaires aux collectivités territoriales a des effets destructeurs sur des pans entiers de l'éco...
Puisque nous parlons désormais la novlangue, les baisses s'appellent maintenant des non-hausses. Aucune association d'élus n'y croit : il s'agit bien d'un décrochage entre les finances, qui sont abondées au niveau des DGF, et les compétences et services que doivent fournir les collectivités territoriales. Va donc pour la novlangue, mais il ne f...
L'article 72-2 de la Constitution précise que « Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». Or la réforme – ou plutôt la suppression – de la taxe d'habitation que le Gouvernement souhaite présenter dans ...
Nous demandons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information faisant l'audit de la dette publique. En effet, les critères imposés par les traités européens font de la dette publique la pierre angulaire de toute logique budgétaire. Cette logique est absurde sur le plan économique et désastreuse quant à s...
Nous proposons un transfert de crédits visant à réinvestir dans les aéroports dont l'État s'est désengagé au cours des dernières années. En décembre 2014, l'État français a cédé 49,9 % du capital de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à un groupe chinois. En novembre 2016, l'État a vendu 60 % du capital de l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry ainsi que ...
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport d'information faisant état des privatisations des aéroports de Toulouse, Nice et Lyon, ainsi que des problèmes financiers, de sécurité et de souveraineté nationale que ces privatisations peuvent poser. Ce ne sont pas des questions anodines, ni secondaires. Les aéroports représentent un...
Cet amendement entend revenir sur la réduction drastique des crédits alloués au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – CEREMA. Celle-ci est hautement problématique, pas seulement du point de vue du groupe La France insoumise, mais également au regard du Plan climat présenté par le ministr...
Avec cet amendement, je reviens vous parler du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les opérateurs publics du ministère de l'écologie participent directement d'une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l'urgence écologique, notam...
Je ne vous rappellerai pas une énième fois que l'article 40 nous contraint à demander ces rapports. Nonobstant vos protestations, je présenterai tout de même cet amendement. Deux tiers de nos réacteurs sont actuellement à l'arrêt ou en panne. Certains tuyaux des circuits de refroidissement sont rouillés. Quel est le coût de cette gestion, tan...
Certains sont un peu durs d'oreille – ou alors c'est moi qui ne suis pas très clair… J'ai dit que deux tiers de nos réacteurs étaient à l'arrêt ou en panne. C'étaient les chiffres il y a quinze jours. Aujourd'hui, c'est un tiers des réacteurs.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Les engagements actuels des États couvrent à peine un tiers des réductions d'émissions nécessaires, creusant un écart dangereux [… ]. Gouvernements, secteur privé, société civile doivent combler cet écart catastrophique [… ]. Un an après l'entrée en vigueur de l'accord ...
… décision hautement symbolique alors que la COP23 est en ce moment même présidée par les Îles Fidji. Vous soutenez le projet de mine d'or en Guyane, contre tout bon sens social et écologique. Vous renoncez à entraîner l'agriculture dans la transition écologique pour la libérer des Monsanto et autres lobbies de l'agrobusiness. Ainsi, vous ave...
Il y a fort à parier que si le climat avait été une banque, vous l'auriez déjà sauvé. Au lieu de cela, votre budget pour l'environnement, c'est le naufrage du Titanic, la musique en moins : aussi inéluctable et rapide, le plaisir des oreilles en moins.