Mobilités
(Après l'article 6)

Nous avions proposé un amendement similaire qui, par le miracle de l'irrecevabilité, a disparu dans les tuyaux de l'Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, l'argument de la libre administration des collectivités locales est fallacieux. Il en masque un autre, celui du coût, pour les collectivités territoriales, pour les AOM, de l'instaurat...