Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est le premier d'une série portant sur une disposition introduite par les sénateurs : la contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il a été proposé par Emmaüs France et le Réseau national des ressourceries, qui font un travail appréciable et apprécié en matière de réemploi. Il vise à consolider le disp...
Madame la rapporteure, je vous donne quitus concernant la nécessité d'ouvrir le dispositif à tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire. En revanche, un fonds structuré par filière ne serait plus un fonds de réemploi, mais un ensemble de régimes spéciaux ! Un fonds n'est pérenne, solide et utile que s'il est entièrement mutualisé, si l...
Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous savons que les modalités précises de la gouvernance relèvent du décret. Toutefois, cet amendement vise à poser les principes généraux d'une gouvernance guidée par l'intérêt général, pour ne pas laisser à quelques acteurs le pouvoir d'affecter les fonds à leur guise. J'espère qu'il en sera tenu compte ...
