Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Cet amendement s'inscrit dans la philosophie de l'article 24 de la Constitution et est inspiré de mon expérience parlementaire ainsi que des analyses de constitutionnalistes comme Guy Carcassonne ou Pascal Jan. Il vise à créer l'obligation de détention d'un mandat local pour être éligible au Sénat. Depuis les dernières élections législatives, l...

Je m'attendais malheureusement à ce type de réponses. Je m'inspire de ma propre expérience : j'ai été maire d'une commune de 50 000 habitants. Avec l'actuelle majorité, pourquoi les annonces sur le Grand Paris tardent-elles à venir ? Durant le précédent quinquennat, une mission de préfiguration, composée de 131 maires, avait remis un rapport qu...

Je suis très à l'aise avec cette question, chers collègues, puisque j'avais, à l'époque, la même position que l'opposition républicaine à ce sujet.

J'espère que notre collègue Le Fur soutiendra cet amendement, qui vise à clarifier le fonctionnement bicaméral de notre Parlement. Il prévoit la possibilité, pour le Sénat, de statuer en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République. Tout le monde parle de bicamérisme,...

Madame la garde des sceaux, je tiens à appeler votre attention sur un sujet : il y a un an, le Président de la République a voulu contourner le Parlement en créant la Conférence nationale des territoires. On a vu le résultat le 12 juillet dernier : les grandes associations d'élus locaux n'y ont pas participé.

… susceptibles de participer à la majorité actuelle y participent, mais personne n'est dupe. Lorsque l'on parle d'équilibre des institutions, veillons à ce que la chambre des collectivités territoriales ne soit pas, en définitive, comme l'Assemblée nationale, une chambre totalement dépourvue des relais, de l'expérience et de la connaissance du ...

Le groupe Nouvelle Gauche soutient ces amendements déposés par des députés appartenant à différents groupes politiques et qui correspondent ainsi tout à fait à l'état d'esprit dont vous avez fait preuve, monsieur le président, en instituant des groupes de travail transpartisans. Si la majorité veut réellement moderniser le travail législatif, a...