Gestion des risques climatiques en agriculture

I. – Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, après le mot : « contribue », sont insérés les mots : « , pour les biens non assurables qui ne relèvent pas de l’article L. 361‑4‑1, » ; « b) (nouveau) Au deuxième alinéa, les mots : « , autres que ceux » sont supprimés et, après le mot : « comm...