Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce projet de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette, comme en témoigne cet article 7. Est-il sain de légiférer sur ces questions pour simplement répondre à une actualité de circonstance ? Est-il besoin de légiférer en partant du principe que les élus seraient des délinquants, que pèserait sur eux une présomption de malhonnêteté...
