Les amendements de Ludovic Pajot pour ce dossier
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C'est marrant : depuis le début du débat, je n'ai pas encore entendu nos collègues s'exclamer « Je suis Charlie »…
Votre proposition de loi, madame la rapporteure, vise à « lutter contre la haine sur internet ». Sur ce seul intitulé, il pourrait y avoir consensus : quel député peut refuser de lutter contre la propagation des discours haineux sur internet ou, pire, les encourager ? Si nous pouvons donc nous accorder sur le constat, à savoir qu'internet, par ...
Personne ne souhaite qu'internet devienne un espace de non-droit où les instincts les plus bas de l'humanité s'exprimeraient sans entraves et sans sanction. Mais nous ne pouvons pas davantage accepter de laisser l'exercice du pouvoir judiciaire aux mains d'opérateurs privés, en grande majorité américains. C'est pourtant ce qui est prévu par l'...
