Les interventions de Ludovic Pajot sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/07/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 2124 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons au traité de libre-échange dit CETA entre le Canada et l’Union européenne car ce traité est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des états. La filière agricole française, déjà en proie à d’importantes difficultés dont un certain...
17/07/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 2124 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le traité de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur partiellement et provisoirement en septembre 2017, sans qu’aucun Parlement national ne se soit prononcé. Ce traité dit CETA a été discuté directement entre les exécutifs et la Commission européenne. Cet accord ...
