Clarification du droit électoral

Comme tout corps de normes juridiques, le droit électoral est souvent assez aride. Dans cette optique, toute clarification peut être bienvenue. Mais en réalité, à l'instar des lois dites de « simplification du droit », les textes qui nous sont soumis ne simplifieront guère les dispositifs, quand ils n'auront pas pour effet de les complexifier d...

Comme cela avait été le cas lors des précédents scrutins présidentiels, et comme cela s'est répété ensuite lors de la campagne pour les élections européennes, aucun établissement français n'a accepté alors de lui octroyer un prêt – quand, dans le même temps, un crédit était consenti au candidat Macron. On connaît la frilosité des banques lorsq...

L'alinéa 2 durcit une nouvelle fois les modalités d'accès aux prêts bancaires pourtant indispensables pour les campagnes électorales. Comme l'a rappelé Emmanuelle Ménard, ce durcissement ne peut être accepté s'il n'a pas pour contrepartie la création de la banque de la démocratie. Nous vous demandons donc la suppression de cet alinéa.