Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Au sein de la Caisse des dépôts, la question de l'évolution de l'utilisation des encours du livret A se pose depuis des années. Il est vrai qu'aujourd'hui, le cadre est figé et qu'on n'a même pas pu y toucher dans le cadre de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. C'est dommage parce que la crise exc...

Je suivrai bien sûr M. le ministre puisque mon amendement a la même finalité. Je confirme ce qu'a dit mon collègue Frédéric Petit : les aides accordées exceptionnellement à l'AEFE peuvent être qualifiées d'historiques. Et il est impossible d'imaginer qu'elles ne fassent pas l'objet d'un contrôle spécifique afin d'en assurer l'efficacité et d'év...

Depuis la crise, nous recevons des dizaines de témoignages sur les difficultés d'attribution des dotations – dans l'exposé sommaire, je prends l'exemple de l'école d'Erbil. Le Parlement doit savoir comment l'argent est réparti. Cela étant, je retire l'amendement.

Étant du Cantal, je ne peux pas éviter de parler d'agriculture ! Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, certains métiers ayant souffert du confinement. La mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d'éviter toute situation de pénurie. Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de...

Il vise à obtenir un éclaircissement. Comme les restaurateurs, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire. Nous demandons qu'ils bénéficient également d'une exonération de charges.

Les externes en médecine, particulièrement sollicités pendant la crise du covid-19, ne perçoivent pas une rémunération à la hauteur de leur formation : ils sont rétribués 129,60 euros bruts en première année du second cycle puis 251,40 euros en seconde année. Ils se voient donc souvent obligés de cumuler leurs études et leur situation d'externe...

Avec ma collègue Samantha Cazebonne et d'autres représentants des Français de l'étranger, nous travaillons, en liaison avec le Gouvernement, à renforcer la capacité financière de l'AEFE dans cette période difficile. Le Gouvernement a bien voulu accorder 50 millions d'euros à cette structure qui gère les 522 écoles françaises à l'étranger, afin...

L'article 1er procède à une annulation du montant des redevances et produits de location dus au titre de l'occupation du domaine public de l'État, ceux des collectivités territoriales et des établissements publics pour une durée limitée à trois mois à compter du 12 mars 2020 pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la ...

Les conséquences de la crise pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'événementiel ne se limitent pas aux trois mois de confinement. Il convient donc de permettre aux communes et aux EPCI à fiscalité propre – établissements publics de coopération intercommunale – de...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, de l'importance que vous accordez à la question, dont nous avons débattu en commission, et de votre volonté de l'examiner de manière approfondie et technique. Quels sont les freins aux flux financiers du Nord vers le Sud ? Ma collègue Sira Sylla l'a souligné : plusi...

L'article 4 permet aux travailleurs non salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l'état d'urgence sanitaire de débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite. Il convient de prolonger cette possibilité jusqu'à la fin de l'année.

D'un point de vue pratico-pratique, je trouve cet amendement très intéressant. Beaucoup d'entre nous possédons plein d'objets arrivant à obsolescence – ce sont même parfois les industriels qui la programment – et il est parfois à peine moins cher de faire réparer ces objets que d'en racheter un neuf. Mettre en place une incitation à réparer ces...