Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En vertu de l'article 89, alinéa 6, du règlement de l'Assemblée nationale, « en cas d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ». J'ai déposé un amendement demandant la restitution à l'Algérie du burnous de l'émir Abdelkader, qui se tr...