Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Je souscris aux propos de mon collègue Stéphane Peu. Madame la ministre déléguée, nous comprenons bien qu'il n'est pas question de faire peser sur les associations une telle obligation. Comme M. Peu, les députés du groupe Agir ensemble avaient déposé un amendement afin d'instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre, mais il a été...
Il vise à étendre l'obligation de respecter un contrat d'engagement républicain à toutes les entreprises françaises et autres personnes morales qui bénéficient de subventions publiques. Il apparaît en effet cohérent que toutes les personnes morales bénéficiant d'une subvention publique soient astreintes à une telle obligation.
Ce débat sur les associations, sur leurs engagements, sur le contrôle de leurs actions et de l'argent public qu'elles peuvent recevoir est essentiel. En outre, il nous permet de dire, dans cet hémicycle, que nous avons, en France, une chance exceptionnelle d'avoir autant d'associations et de bénévoles qui s'engagent de manière désintéressée par...
Sur le fondement de l'article 55 et sur le sujet – dont on parle en coulisses – du temps de parole attribué aux groupes dans le cadre de la procédure du temps législatif programmé. La démocratie, à laquelle je tiens comme chacune et chacun ici, c'est le Parlement. Les parlementaires doivent pouvoir s'exprimer et soutenir leurs positions. Nul n...
Pour ma part, je trouve cela anormal. Si de telles pratiques avaient cours dans un pays africain, on le qualifierait de république bananière.
