Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
142 amendements trouvés
30/09/2021 — Amendement N° 68A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, Mme Kuric
I. – Le chapitre premier du titre II de la première partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A de l’article 278‑0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants lorsqu’ils présentent un taux d’humidité inférieur à 23 % : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylvicu...
30/09/2021 — Amendement N° 66A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Kuric
I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ; 2° Le mot : « lorsqu’elle » est remplacé par les mots : « lorsque cette énergie » ; 3° Après le mot : « géothermie », sont insérés les mots : « , des énergies thermi...
