Les amendements de M'jid El Guerrab pour ce dossier
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Je rejoins Alexis Corbière pour dire que nous aimons tous ici nos armées, nos militaires, et que personne ne peut en douter. Nous leur faisons confiance. Mais comme dirait ma femme, la confiance n'exclut pas le contrôle !
Il s'agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de toute garantie ni de tout contrôle juridictionnel. Il y va du respect de la liberté d'aller et venir ainsi que du respect du droit à la vie privée, que le Conseil constitutionnel tient pour composantes essentielles de la liberté individuelle. Le droit à un recours ...