Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le président, vous n'avez pas appelé mon amendement. Or j'aurais voulu le défendre, bien que je ne sache pas précisément quel temps de parole il me reste.

Sur ces sujets, qui ne sont pas anodins, nous devons obtenir des clarifications. J'en appelle pour ma part à l'article 49, alinéa 6 : « Un temps minimum est attribué à chaque groupe, ce temps étant supérieur pour les groupes d'opposition. Le temps supplémentaire est attribué à 60 % aux groupes d'opposition et réparti entre eux en proportion de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ma brève intervention sur cet article remplacera les propos que je n'ai pas pu tenir hier. Ce projet de loi était attendu : il s'agit non seulement de rénover les relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, mais aussi de définir les objectifs d...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 19, alinéa 7 et l'article 49, alinéa 6 de notre règlement. Je souhaite vous alerter sur le véritable scandale démocratique que constitue le sort réservé aux non-inscrits de cette assemblée par la mise en oeuvre du temps législatif programmé, véritable guillotine du débat parlementaire. Nous somm...

Pour de nombreuses raisons, liées aux questions de santé, aux enjeux climatiques, au bien-être animal ou tout simplement pour des raisons philosophiques, les habitudes alimentaires évoluent et la demande de menus végétariens ne cesse d'augmenter. Afin de renforcer la liberté de chacun de s'alimenter selon ses choix, cet amendement tend à ce qu...

J'évoquerai ici un problème grave, un scandale sanitaire qui se prépare et auquel il faut répondre d'urgence : la stéato-hépatite non alcoolique– NASH – est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse et une inflammation avec une dégénérescence des cellules hépatiques. La maladie s'accompagne d'un risque élevé de cirrhose et peu...

Initialement, le droit des pratiques commerciales restreignant la concurrence a été instauré pour assurer des relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels afin de rééquilibrer le rapport de forces entre partenaires commerciaux. Parmi les objectifs poursuivis par l'article 10, il en est un qui consiste à préciser les disp...