Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 nonies)

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 19, alinéa 7 et l'article 49, alinéa 6 de notre règlement. Je souhaite vous alerter sur le véritable scandale démocratique que constitue le sort réservé aux non-inscrits de cette assemblée par la mise en oeuvre du temps législatif programmé, véritable guillotine du débat parlementaire. Nous somm...