Modification du règlement de l'assemblée nationale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance. Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Aucune séance plénière ne peut avoir lieu lorsque la procédure de législation en commission est en cours. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de contribuer à rationaliser encore davantage le droit parlementaire. Certes, le principe de la procédure de la législation en...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à limiter le nombre de suspensions de séance demandées par un président de groupe, ou son délégué, à deux par séance au cours de l’examen d’un texte. Les auteurs de l’amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe, ou son délégué, de deman...

L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau met en place une formation obligatoire à destination des députés sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en matière de législation, de contrôle et d’évaluation. Elle se déroule durant les mois qui suivent les élections. » Exposé sommaire : Par le biais de ...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La présence des députés aux séances est obligatoire. » » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « L’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : ». Exposé ...