Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
249 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF771A au texte N° 1255 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Brial, M. Castellani
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF777A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF788A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 6, 7 et 8 les alinéas suivants : « - les dépenses réelles de fonctionnement directes et indirectes ; - les dépenses d'ordre de fonctionnement au titre des dotations aux amortissements des immobilisations, nettes de la quote-part des subventions d'investissement transférées ; - un coût net moyen annualisé des dépenses r...
08/10/2018 — Amendement N° CF786A au texte N° 1255 - Article 7 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « quatre », le mot : « cinq ». II. – En conséquence, après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Le produit de la taxe ne peut excéder de plus de 15 % le montant des dépenses du service de collecte et de traitement des déchets mentionnées au premier alinéa non couvertes par des recettes ordinaires ...
08/10/2018 — Amendement N° CF1046A au texte N° 1255 - Article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Modifier ainsi l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 : I.Remplacer le tableau de l'alinéa 31 par le tableau suivant : II. La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amend...
08/10/2018 — Amendement N° CF776A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l'article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11. ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l'exclusion de tout produit destiné à l'alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intéri...
08/10/2018 — Amendement N° CF772A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I – A l'alinéa 4, après le nombre « 200 » sont insérés les mots « , 244 quater L ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommai...
08/10/2018 — Amendement N° CF791A au texte N° 1255 - Article 7 (Rejeté)
M. El Guerrab
I. A l'alinéa 14, remplacer les mots « au titre des trois premières années au cours desquelles est mise en œuvre la part incitative mentionnée au I de l'article 1522 bis. » par les mots : « lorsque est mise en œuvre la part incitative mentionnée au I de l'article 1522 bis. » II. La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence...
08/10/2018 — Amendement N° CF900A au texte N° 1255 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. El Guerrab
I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 541‑10‑6 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits manufacturés non recyclables est également soumise à l'obligation prévue au premier alinéa. »...
